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Edition Septembre 2008

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Règlement intérieur - Document PDF

  Modification du règlement intérieur
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VIII. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L'établissement du Règlement Intérieur est du ressort du Conseil d'Administration.

En cas de modifications de ses dispositions, elles s'appliqueront de plein droit à réception par l'adhérent de l'exemplaire mis à jour qui lui aura été adressé par le Délégué Général.

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