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Règlement intérieur
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Edition Septembre 2008

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Règlement intérieur - Document PDF

  Adhésion
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I. ADHÉSION

Tout candidat à l'adhésion au G.I.E. "GERS" devra adresser au Président du GERS une demande signée par son représentant légal et avoir retourné au GERS le dossier d'adhésion.

Le Conseil d'Administration du GERS statuera lors de sa plus proche réunion sur cette demande d'adhésion.

La demande d'adhésion implique de la part du candidat à l'adhésion l'acceptation des Statuts et du présent Règlement Intérieur.

Cette demande implique également, compte tenu des services rendus aux adhérents du GERS, dans les domaines de la codification des médicaments (code CIP) par le CIP (Club Inter Pharmaceutique) et des produits de santé à l’exclusion des médicaments (code ACL) par l’ACL, que le candidat à l'adhésion ait la qualité de membre du CIP ou de membre actif d’ACL et soit à jour de ses cotisations à l'égard du CIP ou d'ACL.

Une fois agréé, le nouvel adhérent est tenu de respecter les dispositions des Statuts et du présent Règlement Intérieur dont il signera pour accord deux exemplaires, l'un pour le GERS, l'autre devant être conservé par lui.

Le représentant légal de l'adhérent recevra lui-même toutes informations diffusées par le GERS concernant l'administration du Groupement ainsi que les études et statistiques auxquelles il se sera abonné. Il sera convoqué personnellement aux Assemblées Générales, et en recevra les comptes rendus.

Il devra informer le GERS de tout changement concernant toute personne en relation avec le GERS (Correspondant, destinataires des études, etc.).

Le représentant légal pourra, s'il le désire, désigner parmi le personnel de son entreprise :

  • un correspondant, c'est-à-dire, la personne assurant au quotidien les relations entre l'adhérent et le GERS, et devant donc recevoir l'intégralité des lettres d'information et circulaires, à charge pour lui d'en assurer la diffusion aux personnes concernées de son entreprise ;
  • et/ou les destinataires de l'étude ou des études auxquelles il se sera abonné.
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