V. FOURNITURE DES ÉTUDES

Les études des adhérents sont diffusées suivant la période traitée.

• études quotidiennes : 48 h après le jour étudié,
• études hebdomadaires : le mardi suivant la semaine étudiée,
• études mensuelles : selon le calendrier prévisionnel d'ouverture des bases du GERS défini annuellement
• officine : ouverture à mi-mois (à partir du 15 du mois suivant le mois étudié)
• hôpital : ouverture à partir du 20 du mois suivant le mois étudié
• études trimestrielles : lors de l'ouverture des bases mensuelles du premier mois qui suit la fin d'un trimestre.

En cas de retard provoqué par une difficulté quelconque d'exploitation, le GERS en avertira ses adhérents avec indication du motif et de la date probable de livraison.
Le GERS et ses prestataires de service : CIP et son sous-traitant CEGEDIM, ne peuvent être tenus responsables du retard pour raisons indépendantes d'eux-mêmes.
Le GERS s'engage également à informer ses adhérents de toute erreur portée à sa connaissance dans la diffusion de ses statistiques. Le cas échéant, il apportera la rectification nécessaire sur les états imprimés ou sur les supports informatiques remis à ses adhérents.

Aucune demande de fourniture d'études ne pourra être satisfaite si elle émane d'un adhérent non à jour d'une part de ses cotisations annuelles tant à l'égard du GERS que du CIP ou d'ACL et d'autre part dans la fourniture de ses ventes directes.

La souscription ou l’achat d’une prestation par un adhérent emporte acceptation par ce dernier des conditions d’abonnements et des conditions tarifaires telles que figurant dans le tarif des prestations adopté par le Conseil d’Administration.