IV. DEMANDES DES ADHÉRENTS

Chaque adhérent est en relation avec un permanent du GERS qui enregistre et traite l'ensemble de ses demandes pour son compte.

Comme stipulé dans l'Article 3 des Statuts du GERS :

• « Tout Membre du GERS ayant la qualité d'Établissement Pharmaceutique Fabricant ou Exploitant, au sens de l'article R.5106 du Code de la Santé Publique, ainsi que tout holding d'Établissements Pharmaceutiques adhérents et exerçant dans le cadre de l'Industrie Pharmaceutique, pourra acquérir l'ensemble des données nationales des produits pharmaceutiques diffusés par le GERS. Pour obtenir des données sectorisées (officine et/ou hôpital), l'adhérent devra justifier d'un produit avec AMM (ampliation faisant foi) dans le marché étudié.
• Tout Membre du GERS n'ayant pas la qualité d'Établissement Pharmaceutique Fabricant ou Exploitant ne pourra acquérir que des données concernant les catégories de produits dans lesquelles sont commercialisés ses propres produits ».

En cas de co-promotion d'un produit pharmaceutique, son Exploitant indiquera par écrit au GERS si ce dernier est habilité à diffuser les données sectorisées du produit objet de la co-promotion au membre du GERS assurant cette co-promotion pour le compte de l'Exploitant.

L'adhérent fournit lui-même, et dès le début de sa souscription aux études, la définition de son réseau ou de ses réseaux pour ce qui concerne la sectorisation, la composition de ses études et les options choisies (périodicité, cumul, évolution...).

Ces études peuvent évoluer en fonction des besoins d'un traitement à l'autre. A la suite de chaque modification, un état de contrôle est envoyé, à jour de ses demandes, pour validation. En cas de désaccord, il en avertira immédiatement le GERS. Sauf rectification de sa part, sa demande sera traitée selon les spécifications figurant sur l'état de contrôle.