VII. FONCTIONNEMENT QUOTIDIEN DU GERS

DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL

Le fonctionnement quotidien du GERS est assuré par un Délégué Général choisi par le Conseil d'Administration.
Dans le cadre de son fonctionnement régulier, le GERS est amené à faire appel à des collaborateurs salariés permanents ou temporaires.
Ces collaborateurs salariés sont tous placés sous le régime de la Convention Collective de l'Industrie Pharmaceutique. Ils dépendent hiérarchiquement du Délégué Général.
La rémunération du Délégué Général est fixée par le Conseil d'Administration.
Le montant de la rémunération des autres collaborateurs salariés du GERS et les modifications éventuelles de celles-ci sont fixés par le Délégué Général après information au Président et dans le cadre de la masse salariale approuvée par le Conseil d'Administration et lors de la fixation du Budget annuel.
Le Délégué Général est mandaté par le Conseil d'Administration à l'effet de mettre en œuvre les décisions prises et de veiller en permanence à leur application.
Il dispose à cet effet, par délégation, des pouvoirs nécessaires.
Il assiste aux réunions du Conseil d'Administration sans voix délibérative.
Il doit rendre compte au Président, et au Conseil d'Administration lors des réunions de celui-ci et soumettre au Conseil les propositions adéquates.

Les principales attributions du Délégué Général sont :

• Gestion du personnel
  Le Délégué Général assure la gestion du Personnel salarié du GERS.
• Recettes
  Le Délégué Général est chargé de s'assurer de la bonne rentrée des recettes, cotisations, factures de prestation de services, etc.
• Dépenses
  Le Délégué Général est habilité à effectuer toutes les dépenses de caractère répétitif (gaz, électricité, téléphone, ordinateurs, loyers, charges, etc.) et ce, tant qu'elles restent dans la limite du Budget annuel adopté par le Conseil d'Administration, et approuvé par l'Assemblée Générale.
  Le Délégué Général est habilité à engager les autres dépenses (réceptions, voyages, déjeuners, achats divers de petit matériel) dans la limite du Budget annuel adopté par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale.
  Toute dépense non budgétée sera soumise à l'accord préalable du Conseil d'Administration.

ASSISTANCE ADMINISTRATIVE CIP

Dans le cadre de la Convention d'Assistance Administrative intervenue entre le CIP et le GERS, le Délégué Général du GERS est chargé de mettre en œuvre les décisions prises par les divers organes du CIP (Comité de Direction, Bureau, Président, Vice-Président, Trésorier) et veiller en permanence à leur application, le tout conformément aux Statuts et au Règlement Intérieur du CIP.

A cet effet, le Délégué Général du GERS consacrera au CIP et ACL une partie de son temps sans que celui-ci puisse dépasser 20 % de son temps de travail global.

SIGNATURES

1er groupe - les signatures déposées sont celles :

• du Président,
• du Trésorier,

2e groupe - et par délégation du Président, celles :

• du Trésorier Adjoint,
• du Délégué Général du GERS

lesquels pourront signer seuls toute dépense et/ou engagement à caractère répétitif et budgété sous une rubrique spécifique.

Pour tout autre engagement ou dépense, la signature d'une personne du 1er groupe et d'une personne du 2e groupe, listées ci-dessus sera nécessaire.

SUIVI DU BUDGET

Le Trésorier devra chaque trimestre présenter au Conseil d'Administration un rapport succinct sur l'exécution du Budget, l'état des recettes et des dépenses semestrielles et les écarts avec le Budget (avec justification de ceux-ci).