Les Statuts définissent le cadre juridique de fonctionnement du Groupement d'Intérêt Économique GERS.
Ils précisent également les droits et obligations des membres du groupement.
Le Règlement Intérieur définit les règles applicables aux adhérents ainsi que le fonctionnement au quotidien du groupement. Il comprend entre autres les modalités d'adhésion, les règles de confidentialité, la nature des données que doivent transmettre les adhérents, les conditions d'accès aux données, etc.